Obligations juridiques pour une boîte aux lettres

La Poste belge impose 7 lignes directrices concernant les boîtes aux lettres. Il va de soi qu'une nouvelle boîte aux lettres Practo permet de répondre à ces critères.

1. Placement

Installez votre boîte aux lettres au bord de la voie publique.
Pour les habitations comptant plus de 4 boîtes aux lettres, ces dernières doivent être installées de préférence à la porte avant ou au rez-de-chaussée dans un endroit aisément accessible et bien éclairé.

2. Accessibilité

L'accès aux boîtes aux lettres doit toujours être libre et sans danger.

3. Ouverture

Votre boîte aux lettres doit présenter une ouverture d'au moins 23 cm de large et de 3 cm de haut.

4. Grandeur

Votre boîte aux lettres doit être suffisamment spacieuse pour accueillir de grandes enveloppes (format C4).

5. Hauteur

Il est recommandé que l'ouverture de votre boîte aux lettres se situe à une hauteur entre 70 et 170 cm.

6. Numéro de maison

Votre numéro de maison doit être visible et lisible depuis la voie publique (y compris dans l'obscurité).
Ce n'est pas obligatoire, mais conseillé: indiquez sur la boîte aux lettres le nom de tous les occupants.

7. Numéro de boîte

Si plusieurs numéros de boîte sont attribués à un seul numéro de maison, ceux-ci doivent être indiqués clairement et lisiblement sur ou à proximité des boîtes aux lettres correspondantes. Cette numérotation doit suivre un ordre logique et, de préférence, se composer uniquement de chiffres.

Si la boîte aux lettres ne répond pas à ces critères, vous recevez d'abord un avertissement par carte postale ou courrier. Si vous manquez d'y remédier, la distribution de votre courrier sera alors suspendue. Cela signifie que votre courrier est conservé pendant 15 jours au bureau de poste. Ensuite, le courrier conservé et le nouveau courrier seront renvoyés à l'expéditeur. Ces règles font l'objet de plusieurs exceptions.